Pour entretenir les parties communes d’un immeuble, en fonction de la taille des copropriétés et du bâtiment, l’organisation d’un relai entre les résidents pour nettoyer les parties communes n’est pas toujours réalisable. Or, cette opération est indispensable pour assurer l’hygiène, la propriété, la sécurité et le confort des lieux. Heureusement, les entreprises spécialisées dans le nettoyage des parties communes ont fait leur apparition. Pour que l’attente entre les deux parties, les copropriétaires d’un côté et l’entreprise de nettoyage de l’autre côté, se passe bien, la rédaction d’un contrat d’entretien est de mise. Explication.
Le contrat d’entretien, qu’est-ce que c’est ?
Le nettoyage des parties communes est essentiel pour éviter la dégradation des lieux, et préserver sa santé et celle des propriétaires. Cependant, cette tâche est, sans conteste, l’un des points de discorde au sein d’un immeuble. Pourquoi ? Car, certains propriétaires prennent à la légère leur engagement.
Pour éviter ces conflits inutiles, l’idéal est de faire appel aux expertises d’une société de nettoyage professionnel. Pour mener à bien cette collaboration, la souscription à un contrat d’entretien avec ledit professionnel est de mise. Grâce à ce document écrit, chacun connaît ses rôles et doit tenir son engagement.
Certes, le nettoyage de copropriété à Toulouse par exemple, et l’entretien des parties communes font partie des thèmes abordés durant une assemblée générale de copropriétaires concernant le choix du prestataire. La représentation de la totalité des occupants et des copropriétaires est sous la responsabilité du syndic de la copropriété. Ainsi, le rôle d’interlocuteur est attribué au syndic de la copropriété. En tant que tel, le titre de « CLIENT » dans le contrat lui est désigné.
Les utilités du contrat d’entretien et de nettoyage des parties communes
Le contrat de nettoyage et d’entretien des parties communes est d’une grande importance, pour éviter les malentendus entre les clients et le prestataire de services. Via ce contrat, les besoins de la copropriété, les missions du professionnel, son temps d’intervention et sa fréquence sont bien encadrés. Piqure de rappel : l’entretien et le nettoyage touche uniquement les parties communes de l’immeuble. Mais, quelles sont les parties communes d’un immeuble ? D’après l’article 3 de la loi du 10 juillet 1965, les parties communes sont :
- Le sol, les parcs et jardins, les cours, les voies d’accès ;
- Le gros œuvre de l’immeuble et les éléments d’équipement commun ;
- Les canalisations, les coffres, les locaux des services communs, les corridors et passages.
Ainsi, les prestations fournies par l’entreprise de nettoyage des parties communes d’un immeuble prennent en compte le nettoyage des escaliers, des ascenseurs, des parties vitrées, l’entretien des locaux vide-ordures, le ravalement de façade, etc.
Ainsi, le cahier des charges entretien et nettoyage parties communes comprend :
- Le nettoyage des murs, sols et vitres ;
- Le brossage des tapis d’entrée ;
- L’élimination des toiles d’araignées ;
- Le changement des ampoules grillées ;
- Le nettoyage humide des boîtes aux lettres, des interrupteurs et des platines interphones.
À noter que cette liste n’est pas exhaustive. En signant ce type de contrat, les copropriétaires ont l’assurance de toujours avoir un immeuble propre et nickel.
Les éléments à mettre dans le contrat
Pour éviter les conflits ultérieurs, un contrat d’entretien et de nettoyage des parties communes doit contenir plusieurs informations. Parmi les informations à mettre impérativement dans ce contrat, on peut citer :
- La description des parties communes : toutes les parties destinées à l’utilisation de plusieurs copropriétaires, ou l’ensemble. Les parties privées sont exclues de ce contrat ;
- La fréquence d’intervention de l’entreprise ou planning d’intervention ;
- Les moyens de prévention des risques ;
- Le prix et le mode de paiement
- Les modalités de résiliation du contrat d’entretien et de nettoyage des parties communes.
Le paiement des prestations de l’entreprise
En règle générale, les professionnels du nettoyage et d’entretien des parties communes émettent à leurs clients une facture, qui correspond aux prestations réalisées. De cette façon, les copropriétaires auront une pièce justificative pour répartir les charges communes, d’une manière précise et nette.
Étant donné que le syndic de la copropriété est l’interlocuteur des copropriétaires, le paiement du prestataire est également sous sa responsabilité. Il prend également en main la répartition de ce coût de prestations par les copropriétaires, ou par les locataires de l’immeuble. Pour rappel, les charges communes prennent en compte le nettoyage des parties communes, la désinfection des poubelles, le nettoyage intégral du parking et le nettoyage des espaces verts.
La qualité de la prestation n’est pas satisfaisante : que faire ?
Dans le cas où les copropriétaires jugent la qualité de la prestation non satisfaisante par rapport aux termes du contrat signé avec la société de nettoyage, ils doivent faire appel au syndic de copropriété. Pourquoi ? Car, le syndic est l’intermédiaire entre les deux parties : les copropriétaires et l’entreprise prestataire. Cette procédure est aussi valable si le planning d’intervention cité dans le contrat n’est pas respecté à la lettre.
Pour ce faire, les copropriétaires doivent envoyer au syndic de la copropriété une lettre avec accusé de réception. L’idéal est de joindre à cette lettre les copies des preuves pour prouver ce manquement d’obligation : photos, témoignage avec signature, etc.
Bref, le contrat d’entretien et de nettoyage des parties communes d’un immeuble est un document conclu entre l’entreprise prestataire et le syndic de la copropriété (l’interlocuteur des copropriétaires). Grâce à ce contrat, les missions de la société de nettoyage sont bien encadrées. Comme son nom l’indique, ce contrat touche uniquement les parties communes, et ne concerne en aucun cas, les parties privées.
